Conditions de location / restitution

Pour pouvoir louer un véhicule chez AIC Rent a Car, le client doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir l'âge minimum de 21 ans.
• Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 1 an.
• Présenter un permis de conduire national ou international valide pour la catégorie du véhicule loué.
• Présenter les documents demandés pour l'identification et la conclusion du contrat.
• Accepter et respecter les conditions du contrat de location.

La réservation d'un véhicule s'effectue en fonction de sa disponibilité et de la confirmation transmise par AIC Rent a Car.

• La société se réserve le droit de demander le paiement d'un acompte pour confirmer la réservation.
• L'acompte peut être réglé en espèces ou par virement bancaire, selon le mode de paiement communiqué par la société.
• Le véhicule est considéré comme réservé après l'encaissement de l'acompte demandé et la confirmation de la réservation.
• L'annulation de la réservation doit être communiquée dans un délai maximum 24 heures à compter du paiement de l'acompte.
• En cas de non-présentation à la prise en charge du véhicule pour des raisons personnelles, l'acompte versé n'est pas remboursé, étant considéré comme un bénéfice non réalisé.

Lors de la conclusion du contrat, le client doit présenter les documents correspondant au type de personne contractante.

La société peut demander des documents supplémentaires lorsque ceux-ci sont nécessaires pour identifier le client, vérifier le droit de représentation ou conclure le contrat.

Le client doit être titulaire d'un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, obtenu au moins un an avant la date de début de la location.

• Le permis de conduire doit être valide pendant toute la durée de la location.
• Le client doit présenter le permis original lors de la prise en charge du véhicule.
• Dans le cas des permis délivrés en dehors de la Roumanie, le client doit s'assurer que le document est reconnu pour la conduite du véhicule sur le territoire roumain.
• Dans les situations où la législation applicable impose un permis de conduire international ou une traduction certifiée, le client doit présenter le document correspondant.

Lors de la prise en charge du véhicule, le client verse un dépôt de garantie. Son montant dépend de la catégorie du véhicule et de la destination d'utilisation, et est mentionné dans le contrat de location.

La caution se paie en espèces ou par carte, au moment de la prise en charge du véhicule. Le montant exact est établi en fonction du véhicule et est inscrit dans le contrat.

Des sommes peuvent être retenues sur la caution pour couvrir les préjudices ou les coûts résultant de :

• Dommages causés au véhicule pendant la période de location.
• Absence des accessoires, des documents ou des équipements remis lors de la prise en charge.
• Le retour tardif ou dans des conditions différentes de celles convenues.
• L'utilisation inappropriée du véhicule.
• L'absence des documents nécessaires pour la constatation et le règlement d'un événement routier.
• D'autres obligations impayées du client, prévues au contrat.

La garantie est restituée au client après vérification du véhicule et constatation de l'accomplissement des obligations contractuelles.

Pour la restitution intégrale de la garantie, le véhicule doit être retourné :

• Dans le même état que celui dans lequel il a été récupéré, à l'exception de l'usure normale.
• Sans nouveaux dommages ni détériorations survenus pendant la période de location.
• Propre, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sans saleté excessive.
• Avec le même niveau de carburant que celui au moment de la remise.
• Avec tous les accessoires, équipements et documents reçus lors de la prise en charge.

En cas d'événement routier ou de dommage causé par un tiers, le client doit présenter les justificatifs nécessaires, établis conformément aux procédures légales et contractuelles.

Le véhicule loué ne peut être conduit que par la personne mentionnée dans le contrat de location, en qualité de conducteur autorisé.

• La sous-location du véhicule ou sa cession à d'autres personnes est interdite.
• La conduite du véhicule par des personnes non autorisées par le contrat est interdite.
• Le client doit utiliser le véhicule de manière responsable et respecter le code de la route.
• Le client doit conserver en toute sécurité le véhicule, les clés, les documents et les accessoires reçus.
• Tout accident, dommage, vol ou autre événement affectant le véhicule doit être signalé à l'entreprise sans délai.

Les éléments suivants sont inclus dans le prix de location :

Les coûts suivants sont à la charge du client :

• Les taxes d'autoroute et de route en Roumanie, là où elles s'appliquent.
• Les taxes de route, d'autoroute, de pont, de tunnel et autres taxes de circulation en dehors de la Roumanie.
• Amende, pénalités ou autres coûts générés par la violation de la législation pendant la période de location.

Tout autre service d'assurance ou de protection ne s'applique que s'il est expressément mentionné dans l'offre ou dans le contrat de location.

La prise en charge et la restitution du véhicule s'effectuent à la date, à l'heure et au lieu convenus d'un commun accord et inscrits dans le contrat de location.

• Le véhicule est remis avec le réservoir plein.
• Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au moment de la prise en charge.
• Le carburant consommé pendant la période de location est à la charge du client.
• Le véhicule est remis propre, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
• Lors de la prise en charge et du retour, un procès-verbal / rapport de remise et de restitution est établi et annexé au contrat.
• L'état du véhicule, le niveau de carburant et les éventuelles observations sont consignés lors de la remise et du retour.

À la demande du client et selon la disponibilité, la société peut assurer la livraison ou la récupération du véhicule dans des lieux prédéfinis.

Le service de lavage du véhicule peut être demandé en option, au tarif de 20 €.

Tous les services supplémentaires sont soumis à disponibilité et doivent être convenus au préalable avec le représentant de la compagnie.

Les tarifs de location sont exprimés en euros (EUR). Le paiement s'effectue dans les conditions communiquées par la compagnie et mentionnées dans les documents de location.

En cas de facturation en lei, la conversion est effectuée selon le taux et les conditions de change applicables à la date de facturation, tels qu'ils sont communiqués au client et inscrits dans les documents de paiement.

Les modes de paiement acceptés sont :

Le paiement de la location s'effectue au début de la période, conformément à la réservation et au contrat, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.

Les clients qui détiennent une carte Star BT émise par Banca Transilvania peuvent bénéficier du paiement en 3 fois avec un intérêt de 0 %, dans les conditions du programme Star BT et de la disponibilité de cette option au moment du paiement.

• Le paiement en plusieurs fois est disponible pour le service de location, dans les conditions acceptées par le programme.
• Le paiement échelonné ne s'applique pas à la garantie de sécurité.
• Aucun point Star n'est accordé pour cette transaction, conformément aux conditions communiquées par la société.
• L'éligibilité de la transaction dépend des règles du programme Star BT et de la carte utilisée.

Pendant toute la durée du contrat, le client a l'obligation :

• D'utiliser le véhicule dans des conditions normales et dans le respect de la législation en vigueur.
• Ne pas permettre la conduite du véhicule par des personnes non autorisées.
• Ne pas sous-louer, ne pas transférer et ne pas céder le droit d'utilisation du véhicule.
• Conserver les documents, les clés et les accessoires reçus.
• Informer la société en cas d'accident, de vol, de dommages ou de tout événement affectant le véhicule.
• Respecter les procédures légales relatives à la constatation des événements routiers et fournir les documents nécessaires.
• Retourner le véhicule à la date, à l'heure et au lieu fixés dans le contrat.
• Payer les coûts et les obligations qui lui incombent conformément au contrat et aux présentes conditions.

Les présentes conditions décrivent les règles générales applicables aux services de location proposés par AIC Rent a Car.

• Les conditions spécifiques à chaque location sont celles inscrites dans le contrat signé par les parties.
• Les tarifs, la garantie, la période de location, les services supplémentaires et les conditions spéciales sont établis avant la remise du véhicule.
• Toute modification de l'accord initial doit être acceptée par les deux parties et consignée par écrit.
• Dans les situations qui ne sont pas expressément réglementées par le contrat ou les présentes conditions, la législation en vigueur s'applique.

En signant le contrat de location, le client confirme qu'il a lu et compris les conditions applicables et qu'il accepte de les respecter.